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Résolution de conflit

La Commission européenne offre une plate-forme de règlement des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous pouvez trouver mon adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Je ne suis pas disposé ou obligé de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme d'arbitrage en matière de consommation.

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Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations selon les lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Toute responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où l'on a connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, ces contenus seront immédiatement supprimés.

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Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une infraction. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Note pour les tentatives d'avertissement :

Un avertissement sans contact préalable est complètement rejeté !
Au cas où le contenu des pages violerait les droits de tiers ou les dispositions légales, nous nous référons aux lois applicables et demandons à être informés sans aucune note de frais.
Les zones légitimement contestées seront enlevées - dans un délai raisonnable. Par conséquent, l'intervention d'un conseiller juridique de votre part n'est pas nécessaire.

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Status: 01.December 2019